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Assurance Santé
> Option Responsabilité Civile

SantéVet propose des assurances Responsabilité Civile pour tous types de chien.

Tout propriétaire de chien doit pouvoir assumer les conséquences pécuniaires des accidents corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par son animal. De plus, les propriétaires de chiens de catégories 1 et 2 ont l’obligation légale (loi n°99-5 du 09/01/1999 et loi n° 2008-582 du 20/06/2008) de contracter une assurance Responsabilité Civile pour leurs animaux. SantéVet propose des assurances Responsabilités Civiles pour tous types de chiens. Ces contrats sont proposés en option dans les formules Santé Light, Confort et Premium.
Chien de
catégorie 1 (attaque) FlecheV_tableauRC
Ex : American Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F., Pitbull, etc.
Chien de
catégorie 2 (défense) FlecheV_tableauRC
Ex : Rottweiler inscrit au L.O.F ou non inscrit, American Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F., etc.
Autres chiens FlecheV_tableauRC
Ex : Labrador, BouleDogue, Caniche, Braque de Weimar, Jack Russel, etc.
Montants garantis Montants par année
Dommages corporels et matériels 1 000 000 €
Dommages immatériels 150 000 €
En choisissant cette option, vous pourrez faire face à tous les imprévus !


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Questions Fréquentes

  • Pourquoi souscrire à une assurance santé animale ?
  • Parce que vous êtes responsable de votre animal et de sa bonne santé. Nos 3 formules prennent en charge les frais vétérinaires liés à la maladie et à l’accident de votre animal. Light rembourse 50% de la facture, Confort rembourse 70% de la facture et Premium rembourse 100% de la facture avec une franchise fixe de 24 euros. Premium donne également accès au Pack Prévention.
  • Comment me faire rembourser mes frais vétérinaires ?
  • Mon vétérinaire remplit la feuille de soins et imprime la facture. Je règle mon vétérinaire et j’envoie la feuille de soins et la facture à SantéVet qui me rembourse directement sur mon compte bancaire.
  • A quel moment prend effet mon contrat assurance santé animale ?
  • Mon contrat prend effet 24 heures après sa validation par les services de SantéVet.
  • Responsabilité civile : SantéVet couvre tous les chiens ?
  • Pour certaines races et certains types de chiens, leurs maîtres doivent obligatoirement contracter une assurance Responsabilité Civile. Sont concernés les chiens de première et deuxième catégorie tels que les a définis la loi de janvier 99 sur les chiens dits dangereux. Respectivement, les chiens de type pit-bull et assimilés ; puis les rottweilers (avec ou sans papier), les american Staffordshire terrier ainsi que les tosa inu de pure race. La loi a également listé toute une série de critères morphologiques qui font que les chiens qui s’en rapprochent se retrouvent classés en première catégorie.
  • Qu’est-ce que le pack prévention ?
  • Le Pack Prévention est inclus dans la formule Premium : il donne accès chaque année à une prestation couvrant la vaccination, la vermifugation ou le bilan de santé de votre animal. Le montant annuel est de 83 euros pour un animal de moins de 5 ans et de 113 euros pour un animal de plus de 5 ans.
  • Qu’est-ce que l’espace client (e-carnet) ?
  • C’est mon accès personnel au site Internet de SantéVet. Grâce à mon identifiant et à un mot de passe, j’accède à l’ensemble des prestations remboursées par SantéVet et au carnet de santé électronique de mon animal.
  • Existe-t-il un délai de carence ?
  • Les frais d’accident sont pris en charge 48 heures après la date d’effet de mon contrat. Les frais de maladie sont pris en charge 45 jours après la date d’effet. Les frais chirurgicaux liés à une maladie sont pris en charge 6 mois après la date d’effet. Le Pack Prévention de la formule Premium est utilisable sans délai de carence.
  • Puis-je inscrire mon animal avant ses 2 mois ?
  • Je peux inscrire mon animal avant ses 2 mois, mais mon contrat ne sera actif qu’à partir du jour de ses 2 mois. Entretemps je ne serai pas remboursé si j’ai des frais vétérinaires.
  • Que se passe-t-il quand mon animal a 5 ans ?
  • Mon animal continue à être assuré par SantéVet. La limite d’âge de 5 ans n’est effective que pour les nouvelles souscriptions.
  • Qu’est-ce que SantéVet Mag ?
  • C’est un magazine que je peux recevoir par mail et qui me donne des conseils pour la santé et l’entretien de mon animal. Il est gratuit.
  • Quel est l'indice d'augmentation de la prime ?
  • L'indice est de 4,5 pour l'échéance 2010.
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VetAssur, société de courtage en assurances - Sarl au capital de 15.000 euros RCS Lyon B 449 826 742 - N°ORIAS : 07 003 163

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